Statuts

Déposés à la Préfecture de Police de Lyon
N° de dossier W691059318

Adoptés le 08/01/1987        Journal officiel n° ….. du 18/02/1987
Modifications adoptées par Assemblée Générale Extraordinaire :
N° 1 – 10 septembre 2002
N° 2 -  27 février 2007
N° 3 -  18 octobre 2016 

 

Article 1 - Nom 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association d’intérêt général et à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CERCLE LYONNAIS D’ÉGYPTOLOGIE VICTOR LORET.

Article 2 – Objet 
Cette association a pour objet :

  • de promouvoir l’étude et le développement des disciplines égyptologiques ;

  • de susciter et d’entretenir l’intérêt du public pour l’égyptologie sous les formes les plus diverses.


Article 3 – Organisation 
Pour réaliser ces objectifs, l’Association utilise des moyens d’action tels que :

  • l’organisation de conférences, colloques, rencontres, etc., sur le thème de la civilisation égyptienne antique ;

  • l’accueil de spécialistes français et étrangers travaillant dans ce domaine pour contribuer à la diffusion de leurs recherches ;

  • l’encouragement par des moyens directs, ou indirects de la recherche égyptologique ;

  • l’édition d’un bulletin.

 

Article 4 – Siège social et administratif 
Le siège social est fixé à Lyon, Institut Victor-Loret, Maison de l’Orient Méditerranéen, Université Lumière-Lyon 2,  7 rue Raulin, 69365 Lyon cedex 07.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.
Le siège administratif est fixé par le Règlement Intérieur.

Article 5 – Durée 
La durée de l’Association est illimitée.


Article 6 – Composition
L’Association se compose de :

  • Membres fondateurs 

  • Membres d’honneur 

  • Membres actifs ou adhérents : 

Les demandes d’admission sont présentées au Bureau qui les examine lors de ses réunions et leur acceptation se fait à la majorité des membres présents. En cas de refus, le Bureau n’a pas à en faire connaître les raisons.
A - Membres fondateurs
Sont membres fondateurs ceux qui ont fondé l’Association en 1987. Ils sont dispensés de cotisation.
B - Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association ou dont la notoriété peut constituer pour l’Association une marque de considération ainsi que les anciens présidents de l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
C - Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration.


Article 7 – Radiation 
La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


Article 8 – Ressources 
Les ressources de l’Association comprennent :

  • les montants des cotisations et des dons de ses membres ;

  • toutes subventions pouvant être attribuées par l’État ou toute autre collectivité publique ;

  • le mécénat et les fondations

  • les ressources perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association ;

  • le revenu de ses biens ;

  • toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le Patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des membres de l’Association ou des membres de son administration ne pourra être rendu responsable personnellement.
Le fonds de réserve comprend :

  • les capitaux provenant du montant des cotisations et des dons ;

  • les biens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement de l’Association ;

  • les capitaux provenant des Économies réalisées sur le budget annuel.

 

Article 9 – Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration. Ce conseil est composé d’au moins 9 et au plus 15 membres Élus par l’Assemblée générale. Ses membres doivent jouir de leurs droits civils et être majeurs.
Les membres fondateurs et les membres d’honneur participent de plein droit au Conseil, sans être élus et sans réduire le nombre des membres élus.
A. Renouvellement du Conseil
Le renouvellement du Conseil a lieu en totalité tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Sont considérés comme démissionnaires d’office les membres dont l’absence non justifiée a été constatée à trois réunions successives du Conseil d’Administration. Leur remplacement est soumis à la plus proche assemblée générale.
B. Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau pour une durée de trois ans dont la composition et le rôle sont précisés aux articles 10 et 11.
C. Vacance
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est soumis à la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
D. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
E. Pouvoir
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs d’administration les plus étendus qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il établit notamment le budget prévisionnel. Le Conseil a la faculté de créer dans le cadre de son activité propre, toute commission ou groupe de travail qu’il jugera utile et d’y faire participer toute personnalité étrangère au Conseil.
Le règlement intérieur prévoira, s’il y a lieu, les objectifs et les modalités de fonctionnement de tous les organismes institués, soit à titre permanent, soit à titre provisoire.
F. Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs pouvoirs d’administration à titre bénévole. Ils peuvent être rémunérés pour des activités spécifiques ne relevant pas de l’administration courante, à concurrence du plafond légal de ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l’association.

 

Article 10 – Bureau
A. Composition :

  • Un Président.

  • Un ou plusieurs Vice-présidents, s’il y a lieu.

  • Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.

  • Un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Ce Bureau est désigné pour 3 ans et renouvelable. A l’exemple du Conseil d’Administration, le Bureau peut inviter, à titre consultatif, toute personne qualifiée pour assister à l’une ou l’autre de ses réunions.

B. Pouvoir
Le Bureau agit en tant que Comité de Direction pour la gestion des affaires courantes de l’Administration. Le Bureau du Conseil d’Administration est seul compétent pour l’agrément des membres de l’Association.

 

Article 11 – Rôle des membres du Bureau
A. Le Président
Il convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil et du Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Il établit le rapport moral présenté à l’Assemblée générale. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président ou par le secrétaire. Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux membres du Bureau.
B. Le Trésorier
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement ordonnancé par le Président et procède à l’encaissement de toute recette. Il tient une comptabilité régulière, établit les situations mensuelles et le budget prévisionnel. Il est habilité à faire ouvrir au nom de l’Association tout compte de dépôt auprès des Établissements financiers (banques, centres de chèques postaux, caisse d’épargne, etc.). Il Établit le rapport financier présenté à l’Assemblée générale. Il peut être assisté par un trésorier adjoint.
C. Le Secrétaire
Il est chargé en particulier de :

  • la préparation technique des réunions de travail,

  • la création de commissions spécialisées et la désignation de leurs responsables,

  • l’organisation de manifestations prévues par le Bureau,

  • la rédaction des procès-verbaux, des délibérations et l’inscription sur les registres,

  • la tenue du registre spécial prévu par la loi,

  • l’exécution des formalités prescrites.

Il pourra se faire assister par un secrétaire adjoint ou par toute personne à qui il pourra déléguer une partie de ses pouvoirs, après accord du Président.

 

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire 
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration.
Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est proposé par le Conseil d’administration et indiqué sur les convocations. Celles-ci sont envoyées au moins 15 jours à l’avance. Ne peuvent être débattues en Assemblée générale que les questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice, clos le 31 août, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration soit par le quart des membres présents.

 

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire 
L’Assemblée générale prend un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur toute modification apportée aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute autre association. 
L’Assemblée générale extraordinaire devra être composée du quart au moins des adhérents, membres de l’Association, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée devra à nouveau être convoquée tant par avis individuel que par insertion dans un journal local, à 15 jours minimum d’intervalle après la première réunion. Lors de cette nouvelle réunion, l’Assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Toute demande de modification statutaire doit être soumise au Bureau au moins 2 mois avant la séance.
Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire après approbation par la majorité des membres présents du Bureau.

 

Article 14 – Règlement Intérieur 
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Il deviendra définitif après son agrément.

 

Article 15 – Dissolution 
La dissolution de l’association peut être provoquée sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur demande écrite de la moitié des membres à jour de leur cotisation. 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, délibérant dans les conditions prévues par l’article 13.

 

Article 16 – Liquidation 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée générale extraordinaire:

  • statue sur la liquidation des comptes de l’association,

  • désigne un ou plusieurs liquidateurs,

  • désigne les Établissements publics, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

  • En aucun cas, l’actif ne pourra être réparti entre les membres de l’association.


Article 17 – Annulation des Statuts antérieurs 
Les présents statuts annulent les statuts antérieurs.

Fait à Lyon, le 18 octobre 2016.
Le Président, Yannis Gourdon      La Secrétaire, Isabelle Goncalves